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Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Compte rendu de l'ouvrage "Les sources du droit revisitées. Volume 4 : Théorie des sources du droit
HACHEZ Isabelle, CARTUYVELS Yves, DUMONT Hugues, GÉRARD Philippe [et al.], Les sources du droit revisitées. Volume 4. Théorie des sources du droit, Bruxelles : Anthémis – Publications de l’Université Saint-Louis, 2012, 1030 p. Compte rendu par Olivier VAN DER NOOT et Catherine XHARDEZ (Université Saint-Louis - Bruxelles).Cet ouvrage collectif constitue le quatrième et dernier volume d’une recherche d’envergure qui a pour ambition de revisiter les sources du droit et la théorie classique qui s’y rapporte. Soixante-huit contributions et plus de trois mille pages ont été consacrées au total à ces « sources », dont l’avant-propos de la somme souligne d’emblée qu’elles « relèvent de ces notions faussement simples qu’on croit connaître jusqu’au moment où on tente de les définir » (p. 13). Issu de la collaboration du Séminaireinterdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis - Bruxelles, cet opus s’attache à utiliser les outils de la théorie du droit pour interroger, appréhender et étudier son objet, de façon, à la fois transversale et critique.
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 et tendant à permettre aux avocats honoraires de présider un bureau d'aide judiciaire
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.