Texte de l'article
A compter du 1er août 1992, les agents détenant le grade de technicien surveillant des services médicaux régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien surveillant des services médicaux créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE TECHNICIEN SURVEILLANT DES SERVICES MEDICAUX
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
7e échelon :
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
7e
Ancienneté acquise
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
6e
Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans
6e échelon
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans
5e échelon
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans
4e échelon
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans
3e échelon
2e
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans
2e échelon
2e
Sans ancienneté
1er échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise