LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 27
proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
#4 Atelier du Foncier - 29/05/15 - Université Paris-Est
Le démembrement de propriété : quelles pistes pour la maîtrise foncière ? Vendredi 29 mai 2015 - 10h/17h à l'école d'Urbanisme de Paris, Champs-sur-Marne (Université Paris-Est) De récentes évolutions juridiques traduisent un regain d'intérêt fort pour le démembrement de propriété.Cet outil ancien se voit adapté à des enjeux urbains tels que la production de logements ou la maîtrise du développement économique. Parallèlement, le renouveau de ce mécanisme pourrait induire une évolution m...