Article Annexe, art. 15-1 · Code inconnu — CodexAI
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Article Annexe, art. 15-1
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Code inconnu
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Depuis le 17 janvier 1989
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Texte de l'article
Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]
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