Texte de l'article
Plafonds de prêts définis aux articles 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié. COMPOSITION DU MENAGE : - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 408.723 - Zone 2 : 344.739 - Zone 3 : 301.396 - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 534.449 - Zone 2 : 449.596 - Zone 3 : 389.482 - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge : - Zone 1 : 645.438 - Zone 2 : 541.477 - Zone 3 : 466.631 4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge : - Zone 1 : 712.598 - Zone 2 : 596.980 - Zone 3 : 512.707 5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge : - Zone 1 : 825.467 - Zone 2 : 690.690 - Zone 3 : 591.422 6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge : - Zone 1 : 908.168 - Zone 2 : 759.376 - Zone 3 : 649.100 7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge : - Zone 1 : 1 021.142 - Zone 2 : 853.202 - Zone 3 : 727.929 8° Par personne supplémentaire : - Zone 1 : 105.335 - Zone 2 : 87.473 - Zone 3 : 73.463 Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt. COMPOSITION DU MENAGE : Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge : - Zone 1 : 1 031.836 - Zone 2 : 863.356 - Zone 3 : 739.281 Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge : - Zone 1 : 1 135.219RL> - Zone 2 : 949.221 - Zone 3 : 811.371 Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge : - Zone 1 : 1.276.433 - Zone 2 : 1.066.500 - Zone 3 : 909.889 Par personne supplémentaire : - Zone 1 : 131.674 - Zone 2 : 109.349 - Zone 3 : 91.821.