LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78
Décisions mentionnant Article 16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985)
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985). In: Revue française d'administration publique, N°35, 1985. Les politiques publiques de l'environnement. pp. 105-118.
XVe Journées juridiques franco-roumaines (Strasbourg, 16-18 juin 2011)
Constantinesco Vlad. XVe Journées juridiques franco-roumaines (Strasbourg, 16-18 juin 2011). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°4,2011. pp. 971-974.
D. Lepeltier, Les organismes d'H.L.M. depuis les lois du 16 juillet 1971. Editions de l'Epargne, 1977
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662420
proposition de loi relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes
Savoldelli B. D. Lepeltier, Les organismes d'H.L.M. depuis les lois du 16 juillet 1971. Editions de l'Epargne, 1977. In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme de la responsabilité et de l'assurance en matière de construction. pp. 370-372.