Article ANNEXE ART. 6 · Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
Article ANNEXE ART. 6
Article ANNEXE ART. 6
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 13 décembre 1983
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'installation de stockage devra comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel avec au moins deux issues éloignées l'une de l'autre sur deux faces opposées du bâtiment.
← Retour au Code inconnu