LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 47
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
D’éventuels rayonnements susceptibles de résulter d’anomalies affectant une centrale nucléaire ne sont pas des émissions dans l’environnement au sens de l’article L. 124-5 du code de l'environnement
En vertu de l’article L. 124-4 du code de l'environnement, figurent notamment au nombre des motifs légaux de refus de communication d’informations environnementales, le risque d’atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes mentionné à l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration et les secrets protégés par l’article L. 311-6 du même code, et en particulier le secret industriel et commercial.S’agissant des informations relatives à des émissions de …
Chapitre 5. Transport et crise du logement : un fonctionnement systémique
L’effet social des politiques en faveur des transports collectifs fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats. Le renforcement des réseaux de transports collectifs ne conduirait-il pas à une forme d’inexorable embourgeoisement des centres-villes ? Telle est une des critiques majeures faites aux politiques menées depuis trente ans dans les villes de province en faveur du tramway, et plus généralement, des transports collectifs (Reigner et al., 2013). Le cas francilien nous permet d’analyser l’interaction...
projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage