Décisions mentionnant Article ANNEXE, 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les clés de la réussite
Un contexte national très favorable Les logiques stratégiques d’internationalisation au niveau de la firme, la vision internationale des chefs d’entreprise, l’influence de l’État sur le processus d’internationalisation sont étroitement liés au contexte de la politique de réforme et d’ouverture qui a démarré en Chine en 1978 (Annexe 26 : Les caractéristiques du processus d’internationalisation). La politique de réforme et d’ouverture Les trois entreprises étudiées ont su pendant cette période particulière...
Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)
Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...
soc
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