Texte de l'article
Les infirmiers surveillants des services médicaux régis par le décret du 14 mars 1990 susvisé sont reclassés, au 1er août 1992, dans le nouveau grade d'infirmier surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
7e échelon :
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
7e échelon
Ancienneté requise
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Un demi de l'ancienneté acquise