Le préfet du département peut fixer des débits minimaux temporaires pour une période d'étiage naturel exceptionnel en application du deuxième alinéa du II de l'article L. 214-18. Ces débits temporaires doivent maintenir un écoulement en aval de l'ouvrage.
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Décisions mentionnant Article R214-111-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.