L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit :
DÉSIGNATION COMPRENANT PARTIE DU PRODUIT
4. Graines oléagineuses. Graines de citrouille Graines entières sans coque ni tégument, si possible
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Décisions mentionnant Article Annexe I — à vérifier avec chaque décision.