Article R5438-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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Section unique
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R5438-4
Article R5438-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 80
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 8 février 2008
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Texte de l'article
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 5438-1 et R. 5438-2 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Articles cités dans le texte
Article R5438-1
Article 132-11
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