Article L7521-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
›
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
›
Chapitre Ier : Dispositions générales.
›
L7521-1
Article L7521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 20 > 15
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Articles cités dans le texte
Article L1521-1
Précédent
Article L7424-3
Suivant
Article L8000-1
← Retour au Code du travail