Les établissements d'enseignement privés sont organisés selon les mêmes structures pédagogiques que celles des établissements d'enseignement publics. Ils sont, à cet effet, divisés en unités autonomes.
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article D442-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.