LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05
Décisions mentionnant Article R421-104 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
JCP REFERES
6a21f053cdc6046d472fcc50
3ème chambre
DTA_2301982_20250430
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518893_20251031
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2418174_20250306
Juge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation