Article R432-1-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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R432-1-3
Article R432-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 28 mars 2008
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Texte de l'article
Le préfet arrête les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1. Le ou les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs du département.
Articles cités dans le texte
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