Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables :
2° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de branche étendus prévoyant une quantification préalablement déterminée du temps de travail reposant sur des critères objectifs et fixant les modalités de contrôle de la durée du travail (1).
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article D3171-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.