Décisions mentionnant Article 26-28 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Cinquante ans de développement économique : bilan et expériences
Collier Paul, Dollar David, Stern Nicholas. Cinquante ans de développement économique : bilan et expériences. In: Revue d'économie du développement, 9e année N°1-2, 2001. Penser le développement au tournant du millénaire. Sélection des Actes. Conférence ABCDE – Europe. Paris, 26-28 juin 2000. pp. 23-64.
Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal. Par Abou Dia, Juriste.
L'année budgétaire 2025 sera marquée par des réformes fiscales et douanières au Sénégal, visant à rationaliser les exonérations et optimiser la collecte des ressources. Malgré des progrès avec le Code des douanes de 2014, des insuffisances persistantes nécessitent une nouvelle réforme pour respecter les droits fondamentaux et garantir une justice équitable.
soc
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Économie culturelle et propriété intellectuelle. Cultural Economy and Intellectual Property
Fifth Annual Workshop of the International Society for the History and Theory of Intellectual Property (ISHTIP), 26-28 June 2013, Paris, France Cultural Economy and Intellectual Property Presentation The term “cultural economy” has been employed by scholars interested in the cultural dimensions of financial and commercial activities as well as by those interested in the economics of culture in societies past and present. In pairing this term with intellectual property, the fifth annual ISHTI...