Décisions mentionnant Article 26-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les entreprises d'Etat à Shenyang : acteurs et victimes de la transition
Kernen Antoine. Les entreprises d'Etat à Shenyang : acteurs et victimes de la transition. In: Perspectives chinoises, n°43, 1997. pp. 26-32.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
Le guide du prisonnier
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00412
Dans un univers carcéral qui reste, depuis des décennies, le même espace de non-droit aux conditions de vie souvent dégradantes, des questions élémentaires se posent aux personnes détenues : que se passe-t-il à l’arrivée en prison ? Comment recevoir des soins adaptés ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l’administration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond Le Guide du prisonnier. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour (à fin mars 2025), tient compte des modifications intervenues dans le champ carcéral ces dernières années : code pénitentiaire, réformes du travail en détention, des régimes de réductions de peine et de la libération sous contrainte, nouvelle voie de recours contre des conditions de détention indignes, etc. Destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s’interrogeant sur la prison, ce livre accompagne par un jeu de questions-réponses l’intégralité du parcours pénitentiaire, du premier au dernier jour d’incarcération. Les différentes étapes – entrer en prison, vivre en prison, sortir de prison – sont abordées successivement et donnent lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à sa mise en œuvre au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse. Véritable outil de défense contre l’inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l’ouvrage indispensable pour toute personne liée de près ou de loin au monde carcéral.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Préface (p. 7)| Comment lire ce guide ? (p. 9)| Présentation (p. 11)| Les statuts de la personne détenue (p. 12-14)| Les établissements pénitentiaires (p. 15-25)| Les personnels de l’administration pénitentiaire (p. 26-32)| Le placement ou l’affectation en établissement pénitentiaire (p. 33-50)| Transferts et extractions (p. 51-77)| Les f