Texte de l'article
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :
TAUX DE RÉFÉRENCE en points
Catégorie 1
80
Catégorie 2
50
Catégorie 3
59
Catégorie 4
57
Catégorie 6
103
Catégorie 8
90
Catégorie 9
49
Catégorie 10
117
Catégorie 11
96