Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humainTitre IV : Tissus, cellules et produitsChapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaireSection 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisésR1243-21

Article R1243-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 19 septembre 2008

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Texte de l'article

Une comptabilité analytique portant sur les données économiques, financières et comptables relatives aux activités mentionnées à l'article R. 1243-1 est mise en place au sein de l'établissement ou de l'organisme autorisé.

Articles cités dans le texte

Article R1243-1

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