Texte de l'article
La composition des commissions instituées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
DESIGNATION DES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
COMMISSIONS
Du personnel
De l'administration
ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAP n° 1
Surveillant des services médicaux
1
1
Infirmier de classe supérieure
1
1
4
4
Infirmier de classe normale
2
2
CAP n° 2
Technicien surveillant des services médicaux
1
1
Technicien paramédical de classe supérieure
1
1
4
4
Technicien paramédical de classe normale
2
2
CAP n° 3
Aide-soignant de classe exceptionnelle
1
1
Aide-soignant de classe supérieure
2
2
5
5
Aide-soignant de classe normale
2
2
CAP n° 4
Agent des services hospitaliers qualifié de 1 re
1
1
Agent des services hospitaliers qualifié de 2 e
2
2
3
3