Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireQuatrième partie : Professions de santéLivre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentairesTitre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologueChapitre Ier : Masseur-kinésithérapeuteSection 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutesSous-section 4 : Exercice de la professionParagraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exerciceR4321-117

Article R4321-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 novembre 2008

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Texte de l'article

L'exercice forain de la masso-kinésithérapie est interdit. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique ou pour la promotion de la profession.

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