Article R4321-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 novembre 2008

Texte de l'article

Le masseur-kinésithérapeute formule ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforce d'en obtenir la bonne exécution.

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4321-82 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

SERVICE CIVIL

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13 janvier 2026

Ch. Sociale - Section B

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2 octobre 2025

1ère CHAMBRE CIVILE

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