Article R4311-4-5 · Code du travail — CodexAI
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R4311-4-5
Article R4311-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08
Code du travail
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2009
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Texte de l'article
Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.
Articles cités dans le texte
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