Article R4312-1-2 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre III : Equipements de travail et moyens de protection›Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection›Chapitre II : Règles techniques de conception›Section 1 : Équipements de travail›Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs›R4312-1-2

Article R4312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

En vigueurDepuis le 29 décembre 2009

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture.

PrécédentArticle R4312-1-1 SuivantArticle R4312-1-3

← Retour au Code du travail