Article R4313-56 · Code du travail — CodexAI

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Article R4313-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

En vigueurDepuis le 29 décembre 2009

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Texte de l'article

Lorsque l'organisme estime que les conditions nécessaires à l'approbation du système de qualité ne sont plus remplies, il retire cette approbation. Ce retrait interdit la mise sur le marché de la machine.

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