Article R3416-21 · Code de la défense — CodexAI
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R3416-21
Article R3416-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie et à l'océanographie.
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