Article R3413-114 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-114
Article R3413-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
La démission d'un membre titulaire ou associé est présentée au président de l'académie, le bureau en prend acte. La vacance du siège est déclarée ouverte.
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