Article R3413-100 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-100
Article R3413-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
La durée des mandats de président de section, de secrétaire de section ainsi que celle de représentant de la section à la commission administrative et financière est de trois ans.
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