Article R3223-60 · Code de la défense — CodexAI
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R3223-60
Article R3223-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 06
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.
Articles cités dans le texte
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