Article D3223-21 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
›
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
›
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
›
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
›
Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime
›
D3223-21
Article D3223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Précédent
Article D3223-20
Suivant
Article D3223-22
← Retour au Code de la défense