Article R3223-1 · Code de la défense — CodexAI
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R3223-1
Article R3223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
La marine nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.
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