Article L122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 13 décembre 2008

Texte de l'article

Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

Articles cités dans le texte

Article L6211-1

Décisions citant cet article

4 740 décisions liées

Décisions mentionnant Article L122-6 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02096

3 décembre 2008

soc

6079b0d89ba5988459c50498

5 mai 1982

soc

6079b2229ba5988459c55f65

14 décembre 1977

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