Article R4141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 08

Code du travail

En vigueurDepuis le 20 décembre 2008

Texte de l'article

Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

Articles cités dans le texte

Article R4141-3

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4141-6 — à vérifier avec chaque décision.

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472318.20230619

19 juin 2023

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210120

13 février 2020

5e Section - 3e Chambre

DTA_2125251_20231025

25 octobre 2023

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