Texte de l'article
I. - A créé les dispositions suivantes :
Art. 199 undecies D, II. - A modifié les dispositions suivantes :
Art. 199 undecies B
III. ― Les I et II s'appliquent aux réductions d'impôt et aux reports qui résultent des investissements réalisés et des travaux achevés à compter du 1er janvier 2009.