Article R914-82 · Code de l'éducation — CodexAI
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Code de l'éducation
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
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Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
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Sous-section 4 : Classement.
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Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical.
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R914-82
Article R914-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2008
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 914-81 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
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