Article R3261-6 · Code du travail — CodexAI
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R3261-6
Article R3261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2009
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Texte de l'article
Un accord collectif de travail peut prévoir d'autres modalités de preuve et de remboursement des frais de transport, sans que les délais de remboursement des titres puissent excéder ceux mentionnés à l'article R. 3261-4.
Articles cités dans le texte
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