Article D811-70-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Sous-section 3 : Organisation financière.
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D811-70-1
Article D811-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 58
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 12 février 2009
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