Décisions mentionnant Article EL 15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Ce que change le nouveau Code de procédure civile au Maroc. Par Oussama El Belaychy.
La réforme du Code de procédure civile marocain consacre une évolution significative du système judiciaire, marquée par une double exigence : renforcer l’efficacité du traitement des litiges tout en consolidant les garanties procédurales offertes aux justiciables. À travers plusieurs innovations majeures, le législateur redéfinit aussi bien les règles de compétence et de recours que les modalités pratiques de mise en œuvre des procédures. Entrée en vigueur le 24 août 2026, cette réforme marque une nouvelle étape dans la modernisation de la justice civile au Maroc. Parmi les principales nouveautés de la réforme, les points présentés ci-dessous illustrent ces évolutions, sans toutefois couvrir l’ensemble des changements introduits. Article actualisé par son auteur en mai 2026.
Code de la famille au Maroc : les voies de la réforme. Par Salma El khattabi, Étudiante.
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Lors d’une séance de travail présidée par le roi Mohammed VI le lundi 23 décembre au Palais royal à Casablanca, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques, a présenté les principales propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille. Ces propositions, en lien avec la Charia, ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur des Oulémas. Conformément à la demande du roi, qui souhaitait obtenir un avis légal sur 17 questions, le Conseil supérieur des Oulémas a majoritairement validé ces interrogations, tout en précisant les modalités d’adaptation des autres aux règles de la Charia.