Article MS 29 · Code inconnu — CodexAI
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Article MS 29
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Depuis le 31 mars 1965
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§ 1er. - Ces colonnes doivent être placées, de préférence, à l'extérieur des bâtiments et à proximité des escaliers. § 2. - Elles doivent être conformes aux normes françaises en vigueur.
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