Décisions mentionnant Article P 27 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La réforme du Code minier du 27 août 2025 : analyse critique des contradictions entre objectifs environnementaux et impacts économiques. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
La réforme du Code minier en France, introduite par quatre décrets, soulève des inquiétudes concernant sa cohérence et son efficacité. Bien que le gouvernement prétende viser une exploitation minière durable, plusieurs experts soulignent des contradictions qui nuisent à l'environnement et à l'économie locale, remettant en cause l'approche réglementaire adoptée.
Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100195
Justice et démocratie en Amérique latine
Public : Ouvrage destiné aux juristes, enseignants et étudiants, intéressés par les relations entre la politique et le droit en Amérique latine. Disciplines : droit constitutionnel, science politique, libertés publiques.Résumé : Cet ouvrage présente une quinzaine d’interventions d’éminents juristes universitaires et praticiens du droit constitutionnel de différents pays latino-américains : Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Honduras, Mexique, Pérou,…et de France. L’Amérique latine est depuis deux siècles un des continents qui semble avoir connu le plus de secousses politiques, lesquelles ont engendré de multiples modifications constitutionnelles et institutionnelles. Souvent les tentatives louables de rééquilibrage institutionnel se révèlent impossibles, tant l’institution présidentielle est enracinée ou tant le juge semble encore éloigné des populations et cantonné dans un rôle de contrôleur et de simple régulateur. Lorsque l’on analyse les mutations constitutionnelles dans plusieurs États depuis vingt ans, on mesure les limites à la participation politique des citoyens sur l’ensemble du territoire, si le pouvoir demeure personnel et concentré dans la capitale. L’État latino-américain, depuis le retour de la démocratie, semble encore souffrir d’un net déficit de légitimation, lié d’abord à son incapacité à assurer suffisamment ses fonctions régaliennes et de providence. On mesure là toute l’ambiguïté et pour tout dire la fragilité des nouveaux régimes démocratiques et libéraux auquels on demande de gérer les tensions sociales et politiques internes malgré le poids croissant des éléments et des acteurs économiques extérieurs.Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Préface (p. 5-6)| Introduction générale (p. 7-10)| Présentation (p. 11)| Chapitre I. Genèse et portée des réformes constitutionnelles en matière indigène au Mexique (p. 13-26)| Chapitre II. La nouvelle carte électorale au Mexique (p. 27-44)| Chapitre III. La défense des droits de groupe et des droits collectifs