Décisions mentionnant Article S 23 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne du 23 mai 1969
Tenekides Giorgios K. Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 79-102.
5. 23 avril 1516. Protéger l’économie
L’Oktoberfest de Munich s’est ouverte en septembre 2016 dans un contexte particulier : la célébration, dans toute l’Allemagne, des 500 ans de la « loi » sur la pureté de la bière (Reinheitsgebot). Le 23 avril 1516 en effet, le duc Guillaume IV de Bavière promulgue à Ingolstadt un décret stipulant que la bière ne doit contenir que trois ingrédients – l’orge, le houblon et l’eau – (un 4e ingrédient sera autorisé plus tard, la levure, dont on ne connaît pas alors l’existence).Il est inexact de présenter...
Chambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
Conf * Prison et nouvelles technologies * 23 mai 2019
Colloque "Prison et nouvelles technologies : quelle protection des droits fondamentaux ?" le jeudi 23 mai 2019. Présentation Alors que les technologies numériques pénètrent massivement les systèmes judiciaires en Europe, affectant profondément la façon dont la justice est rendue et dont les professionnels du droit y concourent, qu’en est-il de la prison ? Quelles sont les formes d’accès aux technologies numériques dont bénéficient les personnes détenues sur le continent ? Quelle plac...