Décisions mentionnant Article S 62 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le Droit selon BECCARIA
Clément Eloi. Le Droit selon BECCARIA. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-4. pp. 41-62.
Les frontières de la propriété : les idées
Larrieu Jacques. Les frontières de la propriété : les idées. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 105-131.
La gestation pour autrui
Monéger Françoise. La gestation pour autrui . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 233-244.
comm
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