Décisions mentionnant Article T 51 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Lotissements et équipements publics
Bouyssou Fernand. Lotissements et équipements publics. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 7-51.
Concurrence : une théorie, trois systèmes
Williams Mark, Choukroune Leïla. Concurrence : une théorie, trois systèmes. In: Perspectives chinoises, n°80, 2003. pp. 51-63.
La réglementation de la concurrence en RFA
Koch Ursula E. La réglementation de la concurrence en RFA . In: Allemagne d'aujourd'hui, N°85, juillet-septembre 1983. pp. 51-66.
soc
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