Dégagements En plus des dispositions prévues à l'article PE 9, dans tous les établissements visés au présent chapitre, les portes tournantes et les tambours tournants ne peuvent compter dans le nombre des issues réglementaires définies à l'article PE 10.
Décisions citant cet article
4 décisions liées
Décisions mentionnant Article PO 9 — à vérifier avec chaque décision.