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Décisions mentionnant Article 1827 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat
01 juillet 1827
Précis historique de l'administration générale des Pays-Bas Autrichiens, sous le règne de l'impératrice Marie-Thérèse
Steur Charles. Précis historique de l'administration générale des Pays-Bas Autrichiens, sous le règne de l'impératrice Marie-Thérèse. In: Mémoires couronnés par l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles. Tome 6, 1827. pp. 1-224.
Reclassement d'échelon et reprise d'ancienneté d'agents à temps partiel de certains corps de catégorie A
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Les dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 et de l’arrêté du 29 juin 2007 ont pour objet de garantir aux agents nommés dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat, un montant de traitement au moins égal à 70 % du montant de la rémunération qu’ils percevaient avant leur nomination. Si, pour la détermination de l’échelon de reclassement, elles ne prévoient pas explicitement la situation des agents qui ont exercé leurs fonctions à temps partiel au cours de …