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Décisions mentionnant Article 1667 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pierre-Benoît Roumagnou, Traquer. La police parisienne et les protestants en 1685
Si la police parisienne du XVIII e siècle est désormais bien connue, sa lente genèse au cours du siècle précédent reste peu investie. Classiquement, la création de la fonction de lieutenant général de police de Paris par Louis XIV en 1667 sépare d’un côté un système de maintien de l’ordre traditionnel et communautaire, fondé sur la ville et ses propres moyens de régulation de la violence, agissant comme le bras armé de la justice, et de l’autre la police au sens « moderne » qui est le nôtre, désignant une institution de poursuite des contraventions à la loi, autonome de l’autorité judiciaire. Les historiennes et les historiens ont cependant pris leurs distances à l’égard de la date de 1667 et envisagent plutôt un processus de long terme de transformation de l’institution et de ses agents. Après une thèse consacrée aux justices de la banlieue parisienne au XVIII e siècle, Pierre-Benoît Roumagnou propose dans ce livre de scruter un épisode fondateur des mutations de la police parisienne...
De jour et de nuit : le Châtelet de Paris, une justice temporalisée ?
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Cet article explore la dimension temporelle des procédures criminelles au Châtelet de Paris ( xvii e et xviii e siècles), en considérant le lien entre instrumentation horaire, normes judiciaires et usages des justiciables. Il interroge, dans les documents de la pratique, comment la réforme du tribunal de 1667 encadre une pratique temporelle de l’instruction (délais, précision des actes), et une nouvelle accessibilité des commissaires, répartis en quartiers de police, en créant une attente des habitants envers une justice de proximité, immédiate et permanente. La justice en tout temps et tout lieu, célébrée plus tard par les traités de police, peut en réalité avoir émergé des stratégies sociales plus que d’un projet institutionnel.