Article D6325-26 · Code du travail — CodexAI
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D6325-26
Article D6325-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 69 > 06
Code du travail
En vigueur
Depuis le 5 juin 2009
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Texte de l'article
L'aide de l'Etat prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24 est attribuée chaque année, en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs.
Articles cités dans le texte
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